J.O. 279 du 3 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20652
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Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
NOR : DEVE0320382A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin, et notamment son article 5-1 ;
Vu le décret no 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des usagers au cours de la séance du comité de bassin de Corse en date du 10 octobre 2003,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter :
Les collectivités territoriales :
M. Baggioni (Jean).
Les usagers :
M. Orlandi (Dominique).
Les représentants de l'Etat :
Le préfet de Corse.Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
L'adjoint au directeur,
P. Février